Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de transport de personnes proposées par SASU By My Taxi (taxi sous licence officielle n° 412) via le site https://bymytaxi.com : courses au compteur, mise à disposition avec chauffeur, ainsi que les prestations de coursier express (transport de colis et bagages, activité distincte du transport de personnes).

La réservation s'effectue via le formulaire de devis en ligne, puis sa confirmation par téléphone, WhatsApp, email, ou paiement en ligne selon le parcours choisi. Le prix affiché lors de la réservation est une estimation ; le montant définitif dû est celui du compteur horokilométrique homologué du véhicule, à l'exception des prestations à prix forfaitaire annoncées comme telles (mise à disposition, certains trajets longue distance négociés directement).

Les tarifs incluent la prise en charge, les frais de réservation et le tarif kilométrique applicable (majoré la nuit, le dimanche et les jours fériés légaux), ainsi que les suppléments éventuels (passagers supplémentaires, animaux, bagage encombrant), conformément à la grille tarifaire en vigueur. Le paiement s'effectue au choix soit en ligne par carte bancaire au moment de la réservation (paiement sécurisé traité par Stripe), soit directement auprès du chauffeur à l'issue de la course.

Toute annulation doit être signalée dès que possible par téléphone ou WhatsApp. Un délai minimum d'annulation est requis avant l'heure de prise en charge prévue, en deçà duquel la prise en charge peut être facturée :

• 30 minutes pour une prise en charge à Lyon et dans son agglomération ;
• 1h30 pour une prise en charge en dehors de Lyon et de son agglomération.

Un client absent au point de rendez-vous (no-show) passé un délai de 10 minutes après l'heure convenue peut également donner lieu à la facturation de la prise en charge. En cas de paiement en ligne déjà effectué, ce montant est remboursé, déduction faite le cas échéant de cette somme.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de transport de personnes fournies à une date ou selon une périodicité déterminée : la réservation d'une course est donc ferme dès sa confirmation, sous réserve des conditions d'annulation ci-dessus.

Le véhicule et le transport de personnes sont couverts par les assurances obligatoires applicables à l'activité de taxi. SASU By My Taxi ne saurait être tenue responsable des retards liés à des circonstances hors de son contrôle (conditions de circulation, événements de force majeure).

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en contactant bymytaxi@gmail.com avant toute action judiciaire.